Le Label Made in France : c’est quoi ?

Made in France, Fabriqué en France... Qu’est- ce que cela veut-il bien dire ?

Tout d’abord si vous voyez un jour écrit sur un produit « made in France » ou « Fabriqué en France » sachez que les dispositions du code des douanes et du code de la consommation permettent en effet à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’assurer la protection de l’origine française en sanctionnant tout marquage frauduleux.

On ne peut pas faire n’importe quoi ! Et tant mieux ! 

En Europe, la mention de l’origine du produit est facultative pour les produits non alimentaires. Les fabricants ou commerçants peuvent choisir ou non de la faire figurer. 

Certains produits alimentaires doivent obligatoirement indiquer leur origine : viande bovine, fruits et légumes, poissons de mer et d’eau douce.

Quels critères doivent être respectés pour un produit Made in France ? 

Lorsqu’une ou plusieurs parties du produit est importé, il est possible d’obtenir l’origine made in France, à condition de respecter les règles d’origine non préférentielle appliquée à l’importation par la direction générale des douanes et droits indirects. 

Ces règles permettent d’établir la nationalité d’un produit notamment lorsque la production a été réalisée dans plusieurs pays.

La DGDDI précise“Le produit fini made in France doit ainsi soit :

• afficher une codification douanière différente de celles de ses matières premières et composants non français ;

• respecter un seuil maximum de valeur de ses matières premières et composants non français par rapport à son prix ;

• avoir fait l’objet en France de certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français.” 

Par exemple : vous fabriquez une chaise en bambou. Le bois utilisé (bambou) a été importé car vous n’avez pas le choix puisque nous n’avons pas de plantation de bambou en France, la transformation a été entièrement réalisée en France. Le prix de revient du produit est majoritairement française, de ce fait vous pourrez mettre en place Made in France sur votre étiquette. 

En revanche si vous fabriquez un transat, la coque du transat est en fibre que vous faites fabriquer en Roumanie, les pieds en bois de votre transat sont fabriqués au Portugal. Vous vissez les pieds à la coque en France pour vendre un produit finit. Il ne sera pas possible de mettre Made in France sur votre produit puisque 99% du prix de revient du transat est d’origine étrangère. 

Certains professionnels souhaitent aller plus loin dans la démarche afin de donner plus de visibilité à la traçabilité de leurs produits. Il vont souscrire à un label ! 

Et dans ce domaine il y a plusieurs labels en France et les critères sont différents d’un label à l’autre.

Quels sont les différents labels français ?

• Indication géographique : L’indication géographique est une certification qui atteste que le produit possède des qualités du fait de son origine géographique. Les produits peuvent obtenir cette indication lorsqu’ils respectent le cahier des charges spécifique à chaque indication géographique. À ce jour, il en existe 3 homologuées par l’INPI : la plus connue, la porcelaine de Limoge, les sièges de Liffol et le granit de Bretagne.

• Entreprise patrimoine vivant : Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. La fabrication française est bien entendu le premier critère mais viennent s’ajouter les critères de détention d’un patrimoine économique spécifique (droit de propriété, machines techniques rares), les critères de savoir- faire rare et spécifique (détention de savoir faire de génération en génération très restreints ) et enfin des critères d’implantation géographique (implantation historique dans un bassin). Par exemple l’entreprise Revol Porcelaine fait partie de ces entreprises labellisées de part son histoire, ses savoir faire et son implantation.

• Origine France Garantie : Ce label privé apposé sur des produits réalisés en France permet de garantir aux consommateurs que le produit prend ses caractéristiques essentielles en France et qu’entre 50 et 100 % du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France. Petit bémol ce label est payant et pour les plus petites entreprises ayant un vrai savoir faire mais peu de moyens il est impossible de bénéficier de ce label.

• France Terre Textile : Le label France Terre Textile garantit qu’au minimum 75 % des étapes de fabrication ont été effectués en France. Comme vous avez pu le voir ce label est dédié à la mode.

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